Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date d'entrée en vigueur : 14 Janvier 2024 · En vigueur pour l'exercice 2026
1. Objet du Portail Documentaire
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation applicables aux visiteurs et utilisateurs du portail documentaire édité par l'association L'ARTERE. Ce site internet est un portail institutionnel d'information non commercial, sans but lucratif, visant uniquement à exposer de manière transparente nos actions d'onboarding, nos diagnostics de terrain, et nos rapports de transition éco-responsable.
L'accès et la navigation sur le portail emportent acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Association se réserve le droit de modifier de manière unilatérale ces conditions au gré de l'évolution de nos activités statutaires de proximité.
2. Absence de Transactions Commerciales
Conformément à notre charte d'utilité publique et aux directives d'Ad Grants, l'Association réaffirme de manière absolue la nature non commerciale de son infrastructure en ligne et de ses espaces de Quimperlé.
Le portail ne propose aucun service payant, aucune adhésion à but transactionnel, aucun mécanisme de commerce électronique et ne collecte aucune coordonnée bancaire. Les expositions-ventes physiques organisées au sein du tiers-lieu au 6 RUE DOM MORICE s'exécutent de façon solidaire : l'Association n'encaisse aucune commission d'intermédiaire, et l'intégralité de la valeur est directement affectée à l'autonomisation matérielle de nos artistes créateurs.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteurs
L'intégralité des contenus diffusés sur le portail (textes, rapports d'impact, photographies Picsum de terrain, logos, fiches administratives) constitue la propriété exclusive de l'association L'ARTERE ou de ses membres créateurs au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français.
La reproduction ou l'exploitation de ces rapports à des fins promotionnelles ou lucratives est formellement interdite. En revanche, l'utilisation de nos données d'observations écologiques à des fins académiques, de recherche d'intérêt général ou par d'autres acteurs locaux à but non lucratif est autorisée et encouragée, sous réserve d'une mention claire de la source (« Portail Documentaire de l'Association L'ARTERE, Quimperlé »).
4. Responsabilité Technique
L'Association déploie ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité technique continue de son portail et l'exactitude de ses fiches. Toutefois, l'Association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption temporaire pour maintenance technique ou de dysfonctionnements imputables au réseau Internet.
Les liens vers des ressources externes de l'administration république (CNIL, service-public, journal officiel) sont fournis à titre de pure commodité informative. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou conformité RGPD.
5. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises de plein droit aux lois et réglementations en vigueur sur le territoire de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable collégiale recherchée par notre conseil d'administration, sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Grande Instance compétent pour la région de Quimperlé (Finistère, France).