Politique de Confidentialité & RGPD

1. Identité du Responsable du Traitement

L'association à but non lucratif L'ARTERE (ci-après désignée « l'Association »), enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W294012232 et dont le siège social est situé au 6 RUE DOM MORICE, 29300 QUIMPERLE, agit en qualité de Responsable du Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour toute demande de renseignements, de consultation ou d'exercice de vos droits fondamentaux relatifs aux informations personnelles, vous pouvez contacter directement notre secrétariat d'onboarding par voie postale à l'adresse du siège mentionnée ci-dessus ou par courrier électronique à : jijuasr@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l'exploitation exclusive de son portail documentaire d'utilité publique et de l'instruction des fiches d'admission au tiers-lieu, l'Association procède uniquement à la collecte des catégories de données personnelles suivantes, transmises de plein gré par l'utilisateur :

• Identité civile : Nom complet (Civilité, Nom, Prénom).
• Coordonnées de communication : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone fixe ou mobile.
• Données de candidature administrative : Fiche descriptive de projet plastique, description des besoins de mutualisation matérielle, situation d'activité et d'isolement transmises via le formulaire d'admission de contact.php.
• Données de connexion de sécurité : Adresses IP rituelles collectées de manière anonyme à des fins de sécurité des serveurs et de régulation technique.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données de terrain à caractère personnel repose juridiquement sur le consentement explicite de l'utilisateur (Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), manifesté par la case à cocher obligatoire du formulaire d'admission de contact.php, ainsi que sur l'exécution des objectifs statutaires et d'utilité publique définis dans la charte de l'Association :

• Finalité A : Instruction collégiale par le conseil d'administration des fiches de candidatures et d'admission des créateurs au sein des ateliers de Quimperlé.
• Finalité B : Réponse administrative aux propositions de mutualisation d'équipements et d'observations écologiques transmises par les acteurs locaux.
• Finalité C : Gestion et diffusion des bilans annuels de transparence opérationnelle et rapports d'impact social.
• Finalité D : Garantie de la sécurité physique des serveurs d'hébergement informatiques.

4. Destinataires et Transferts de Données

Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif et confidentiel des membres habilités du Conseil d'Administration de l'Association. Aucune donnée à caractère personnel n'est commercialisée, louée, cédée ou transmise à des tiers marchands.

L'Association s'abstient rigoureusement de procéder à tout transfert de données en dehors de l'Union européenne. Les bases de données du portail sont hébergées au sein d'infrastructures hautement sécurisées situées en France, assurant une étanchéité technique totale et une régulation conforme aux exigences réglementaires de la CNIL.

5. Durées de Conservation des Informations

L'Association conserve les informations personnelles des utilisateurs uniquement pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités d'onboarding et d'utilité publique :

• Candidatures admises : Les informations sont conservées pendant toute la durée d'adhésion active du membre créateur, augmentée d'un délai de conservation légal d'un (1) an après son retrait du registre d'entraide.
• Demandes administratives libres : Les données sont effacées de manière définitive dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la date de réception du courriel ou du formulaire de contact.php.
• Logs de sécurité techniques : Les données d'adresses IP rituelles sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois avant anonymisation totale.

6. Droits de l'Utilisateur et Voies de Recours

Conformément à la réglementation européenne RGPD, chaque utilisateur bénéficie d'un contrôle absolu sur ses données et dispose de droits d'accès rituels suivants qu'il peut exercer librement à tout moment :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données de terrain sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander le retrait inconditionnel et la suppression définitive de vos dossiers du registre de l'Association.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre l'utilisation de vos fiches au seul archivage de sécurité temporaire.
• Droit d'opposition : Vous opposer à ce que vos rapports soient exploités dans le cadre d'études qualitatives d'impact observed.

Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité civile à notre secrétariat général à jijuasr@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.